Description
Contrat de location service à raclette ou à fondue “exemple”
Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la location d’un appareil :
Service à raclette 6 à 8 personnes :
Service à fondue :
- 1 appareil support + porte bruleur et couvercle
- cuve en fonte
- 8 piques
Par principe ce service est proposé avec la vente de fromage ou de plateau de fromages
Article 2 – Durée de location
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Tarif : 18,90 € TTC par jour
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Jour supplémentaire : 10 € / jour (± 24h)
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Le matériel doit être restitué à la date convenue.
Article 3 – Dépôt de garantie
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Une caution obligatoire de 100 € est demandée (espèces ou chèque).
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La caution sera encaissée si le matériel n’est pas restitué dans les 7 jours.
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En cas de casse rendant le matériel hors service, le Locataire conserve l’appareil et le Loueur conserve la caution.
Article 4 – Options et frais annexes
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Option nettoyage : 10 €
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Remplacement d’une fourchette : 6,80 €
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Remplacement d’un poêlon individuel : 9,90 €
Article 5 – Obligations du Locataire
Le Locataire s’engage à :
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Utiliser le matériel conformément à sa destination.
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Restituer le matériel complet, propre et en bon état. Dans son emballage et sans avoir modifié en quoi que soit l’appareil, ses branchements ou tout élément qui pourrait affecter sa garantie et son usage en toute sécurité.
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Assumer les frais de remplacement en cas de perte, casse ou détérioration.
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Ne pas sous-louer ni prêter le matériel.
- Par principe l’état de restitution doit être compatible avec sa relocation ultérieur.
Article 6 – Contrôle et restitution
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Un contrôle et une démonstration seront effectués lors de la remise du matériel.
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Un constat de l’état du matériel sera effectué à la restitution.
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Tout élément manquant ou dégradé sera facturé.
Article 7 – Responsabilités
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Le Loueur ne pourra être tenu responsable en cas d’accident lié à une mauvaise utilisation du matériel.
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Le Locataire est seul responsable des dommages matériels et corporels causés lors de l’utilisation.
Article 8 – Réservation
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Le nombre d’appareils disponibles est limité à 6 services à raclette et 6 services à fondue.
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La réservation est obligatoire.
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L’acceptation et le paiement de la prestation valent accord du présent contrat de location.
Article 9 – Engagement qualité
Conformément à notre politique d’achat, tous nos appareils sont achetés directement auprès d’un fabricant français.
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