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 Conditions Générales de vente

 Objectifs du site

Ce site a pour objectif de présenter nos activités, domaines de compétence et engagements. Nous proposons également de vendre en ligne les produits de la boutique DOUBS DIRECT de Besançon.

« Nous ne sommes pas une boutique virtuelle mais un commerce qui propose les articles de son magasin sur le web. N’hésitez pas à appeler un site marchand ».

1. Responsabilité :

Notre société propose aux utilisateurs français d'accéder et d'utiliser le site "www.doubs-direct.fr" sous réserve des conditions suivantes et des lois applicables.

Compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet, Notre société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation, notamment par ajout, suppression, retrait, de nouveautés qui pourraient être proposés sur son site.

Notre société se réserve le droit de compléter, modifier ou d'éliminer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce serveur.

2.Propriété, copyright et les infos

Les photos,visuels, textes et infographies sont propriétés de Doubs Direct SAS. Toute reproduction, même partielle ne pourra se faire sans l’autorisation écrite d’un dirigent de cette société.

Notre société s'efforce d'assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Pour ces raisons, l'accès au site et l'utilisation de son contenu restent aux risques et sous la responsabilité de l'utilisateur et ni notre société, ni toute autre partie impliquée dans la création et l'exploitation du site ne seront responsables de quelque dommage causé par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de ce site ou par toute erreur ou omission dans son contenu. Cependant si vous en relevez, n'hésitez pas à contacter le webmaster du site et à nous faire part de vos suggestions et commentaires.

  •          Notre société peut être conduite, à tout moment et sans préavis, à modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services et produits proposés sur le site et ce, sans que notre société ne puisse être tenu responsable à l'encontre de ses utilisateurs ou à l'encontre de tout tiers, de telles modifications, suspension ou interruption.

    Notre société ne saurait en conséquence voire sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du site.

 

  •          Les recettes proposées restent sous la responsabilité de celui qui les confectionne, on ne saurait être tenu responsable des grumeaux dans votre cancoillotte par exemple.

 

 3.Boutique de vente en ligne :

 

Par le fait même de leur commande, nos clients acceptent expressément nos conditions générales de vente. Les causes stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance des acheteurs et font la loi des parties

 

Paiements acceptés :

  •          cartes bancaires sur le site paiement sécurisé CIC.
  •          Par Chèque : le traitement de la commande sera rallongé de la durée de réception et de l’encaissement du Chèque qui doit nous parvenir à vos frais à notre adresse : « DOUBS DIRECT SAS 6 rue Pasteur 25000 BESANCON ».     Si dans un délai de 10 jours nous n’avons pas de règlement nous considèrerons que la commande est annulée.

 

Délais de livraison:

Préparation le lendemain, expédition / livraison 2/3 jours. Après confirmation de commande (validation du paiement), Doubs Direct s'engage à livrer le client dans un délai maximum de 6 jours ouvrées.

Le client reçoit son N° de suivi par mail et sur son compte client, il peut suivre le transport sur le site du transporteur, afin de s’enquérir du jour de livraison, de se rendre disponible pour réceptionner et le cas échéant de se rendre au centre d’acheminement ou à son bureau de poste afin d’éviter que le colis ne reste sur un entrepôt.

Afin d’éviter au colis de rester sur un entrepôt durant les week-ends et lors de jour fériés, Doubs Direct n’expédie que du lundi au jeudi et ne pourra être responsable d’un colis qui n’aura pas été récupéré suite au passage du préposé et remis à un centre de distribution. 

Doubs Direct expédie une commande en général le lendemain de la validation de la commande (du lundi au jeudi), vous êtes informé en cas de rupture d’approvisionnement par mail et sur votre compte client, en cas de retard de plus de trois jours ouvrés, nous vous proposons une solution.

Si nous ne pouvons donner une suite favorable à votre commande dans les délais de livraison annoncés et au maximum 30 jours après votre commande (paiement validé) vous serez en droit d’annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et de vous faire rembourser la totalité des sommes versées sous un délai maximum de 14 jours ouvrés (règlement effectué par virement ou chèque libellé au nom du client). 

 

Echange en cas de rupture de Stock :

 

Doubs Direct pourra exceptionnellement procéder à un échange de produits dans les conditions suivantes :

  1.       Même produits, même contenance, même parfum, même prix mais fournisseur différent
  2.       Même produits, même marque mais millésime diffèrent
  3.       Produit équivalent

 

Le client sera prévenu par mail de notre intention de lui proposer un échange

 

  1.       Le produit ne peut être moins chère ou une compensation sera proposée
  2.       En cas d’absence de réponse dans un délais de 48H nous considèrerons que la proposition est acceptée.
  3.       En cas de refus de cet échange, nous expédierons la commande complète dès réapprovisionnement : nous n’expédions pas de reliquat.
  4.       Si le client désire annuler sa commande il dispose de 48H suite à notre proposition d'échange pour nous le faire savoir par simple mail et nous lui adresserons un chèque du montant exact de sa commande dans un délais de 7 jours ouvrés.

 

 

Mauvais état des colis :

Nous emballons avec le plus grand soin et vous proposons pour les produits sensibles un emballage isotherme avec des accumulateurs de froid afin de permettre aux produits de voyager dans les meilleures conditions possibles. Dans le cas où vous ne choisissez pas ce colis nous ne pouvons vous garantir la qualité optimum et vous ne pourrez en aucune manière nous solliciter pour un remboursement même partiel de votre commande.

En cas de colis abimé, vous devez exprimer au transporteur vos réserves qui doivent être notifiées selon l’usage de la société d’acheminement. Vous devez dans un délai de 14 Jours nous fournir les éléments preuves de l’état. Vous nous communiquerez tous les éléments qui nous permettrons de demander réparation du préjudice auprès de la société de transport et nous vous réexpédierons les marchandises abimées à nos frais.

En cas de non-conformité des produits : vous disposez d’un délai de rétractation de 14 Jours pour nous restituer à nos frais les marchandises en parfait état et dans leur emballage d’origine.  (L.133-3)

Sont exclus de cette disposition, les produits alimentaires qui auront été ouverts. exemple: les terrines, bouteilles de vin, biscuits, les produits frais en générale.

Prenez soins de l’emballage de retour (prenez des photos) nous ne rembourserons aucun produit réceptionné qui ne serai pas en état d’être remis en vente.

 

Rétractation :

Nous ne rembourserons aucun produit réceptionné qui ne pourrait pas en état être remis en vente. (L.221-28). Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation à réception de votre commande.

Vous pouvez renvoyer les marchandises utilisant ce formulaire de rétractation (page suivante). Les frais de livraison seront pris en charge par Doubs Direct en cas de non conformité des produits commandés.


 

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Formulaire de rétractation : (délai de 14 jours) L.121-21-2

A : Doubs Direct.fr contact@doubs-direct.fr

      ou 6 rue Pasteur 25000 Besançon

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Date :                                        N° commande :                              Montant total payé :

Reçu le :

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Par  M Mme :                           N° de client :

Adresse :

Mail :

Liste des marchandises que vous souhaitez nous retourner

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Prenez soin de l’emballage de retour (prenez des photos) nous ne rembourserons aucun produit réceptionné qui ne pourrait pas en état être remis en vente. (L.121-21-8)

Signature                      date :

 

 

  •          Les frais de retour sont à la charge du client, en cas de non conformité des produits commandés, les frais de livraison seront pris en charge par Doubs Direct .
  •          Vous disposez après notre accord de deux semaines pour nous retourner les marchandises
  •          Vous serez remboursé dans un délai de 14 jours après réception et contrôle des marchandises

 

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Dessiccation :

Nos produits sont soumis à un dessèchement tout à fait normal et minime, les poids sont garantis au départ du magasin.

Frais de transport hors de la France métropolitaine

Doubs direct se garde le droit d’annuler une commande et remboursera le client sans délais si la livraison pour qu’elle raison que ce soit génère des frais supérieurs de 15% à ceux réellement payé par le client. Toute expédition hors métropole doit faire l’objet d’un devis accepté et payé avant expédition.

 

Description des articles, composition et allergènes :

Nous avons renseigné les dénominations d’articles avec les informations en notre procession, vous pouvez si vous le souhaitez-vous adresser à Doubs-direct.fr pour tout complément d’information. Les contenances, allergènes et autres dénominations sont données par le producteurs de l’article lui-même et sous sa responsabilité. Doubs direct ne serait être poursuivi pour tromperie sur la marchandise pour non-conformité de son étiquette. Nous remonterons vos remarques au producteur afin qu’il vous apporte une réponse rapide. En cas d’erreur manifeste, un échange de marchandise gracieux sera proposé dans les plus brefs délais. Nous restons à votre disposition pour vous apporter les informations nécessaires en cas de doute n’hésitez pas à nous contacter soit par téléphone aux heures de bureau (N°gratuit) soit pas mail (voir « contact »)

Annulation de commande :

  •          Doubs Direct pourra annuler une commande si pour des raisons extérieures à son activité elle ne peut assurer la livraison dans de bonne condition. Doubs Direct remboursera dans un délai de 14 jours ouvrés par chèque.
  •          Doubs Direct pourra annuler une commande en cas de non-paiement dans un délais de 10 Jours.

 

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site doubs-direct.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétent